Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par l’Entreprise Individuelle Eliana Masson (ci-après « le Vendeur »), auprès d’acheteurs non professionnels (ci-après « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet https://elianaflor.com (ci-après « le Site »).
1. Objet et Produits
Le Site permet d’acquérir les créations de l’artiste Eliana Masson :
- Des œuvres physiques originales et commerciales.
- Des produits dérivés (reproductions, prints, etc.).
- Des prestations de création artistique sur commande.
Les caractéristiques principales des produits, et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions, sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du Client.
2. Tarifs
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€). Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément et calculés avant la validation de la commande.
Pour les livraisons hors de France métropolitaine, des droits de douane, taxes locales ou droits d’importation sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes sont à la charge exclusive du Client et relèvent de sa entière responsabilité.
3. Commandes et Prestations sur mesure
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de la commande par courrier électronique et encaissement de l’intégralité du prix.
Pour les prestations sur commande (œuvres personnalisées) : Un devis préalable est établi. La commande n’est validée qu’après acceptation du devis par le Client et, le cas échéant, versement d’un acompte ou de la totalité du paiement selon les termes convenus sur le devis.
4. Conditions de Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement des achats s’effectue de manière sécurisée par les moyens suivants :
- Carte bancaire (via la plateforme Stripe).
- PayPal.
Le Site ne conserve pas les données bancaires du Client. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute gestion de commande ou de livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
5. Livraison et Expédition
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison est disponible dans le monde entier (expédition mondiale).
- Délais d’expédition : Les commandes de produits en stock sont généralement expédiées sous un délai de
3 à 5 jours ouvrés. Pour les prestations sur commande, le délai est spécifié lors de la validation du projet. - Risques : Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits.
6. Droit de rétractation
6.1 Produits standards et dérivés (Œuvres physiques en stock, prints, etc.)
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état.
6.2 Prestations sur commande et œuvres personnalisées
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, les commandes d’œuvres sur-mesure ou personnalisées ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement ni retour.
7. Garanties légales
Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
8. Propriété intellectuelle
L’achat d’une œuvre physique ou d’un produit dérivé ne transfère en aucun cas les droits de propriété intellectuelle et d’exploitation à l’Acheteur. Eliana Masson reste l’unique propriétaire des droits d’auteur sur ses créations. Toute reproduction, représentation ou exploitation commerciale de l’œuvre est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de l’artiste.
9. Litiges et Médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au Vendeur par e-mail à contact@elianaflor.com.
En cas d’échec de la demande écrite ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation.
- Nom du médiateur :
- Adresse du médiateur :
- Site internet du médiateur :
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.